Article 1 – Définitions
Site : Le Site désigne le site Internet www.tradichef.fr
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Article 2 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.tradichef.fr et des services qui y sont proposés et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées pleinement et entièrement par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
TRADICHEF se réserve le droit de modifier et/ou de compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation ; les utilisateurs du site www.tradichef.fr sont donc invités à le consulter de manière régulière.
Le site www.tradichef.fr est accessible gratuitement par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de TRADICHEF et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.
TRADICHEF pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l'accès à son site sans être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.
Article 3 – Description des services fournis
Le site www.tradichef.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société TRADICHEF s’efforce de fournir sur le site www.tradichef.fr des informations aussi précises que possible, et se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, TRADICHEF ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
Le site www.tradichef.fr permet par ailleurs de passer des commandes de produits directement par l’intermédiaire du site, la passation de commandes étant réservée aux membres ayant adhéré à TRADIPASS.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout adhérent TRADIPASS est réputé avoir pris connaissance préalablement à ses commandes, des conditions générales de vente des produits TRADICHEF, telles que figurant sur le Site.
Article 4 – Limitations de responsabilité
La société TRADICHEF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'il diffuse.
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.
La société TRADICHEF ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
TRADICHEF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tradichef.fr.
Si des espaces interactifs sont mis à la disposition des Utilisateurs, TRADICHEF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TRADICHEF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 5 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant le portail et ses services accessibles sur le site www.tradichef.fr sont protégés par le droit d'auteur dont TRADICHEF est propriétaire.
L'accès au service et le droit d'usage reconnu à l’utilisateur n'entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit à son bénéfice.
Le contenu du site ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRADICHEF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Données personnelles (ATTENTION Modifications à venir en mai avec RGPD)
A l’occasion de l’utilisation du site www.tradichef.fr, des données personnelles au sens de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 peuvent être recueillies.
Par ailleurs les informations demandées aux Utilisateurs membres afin d’accéder aux services de commandes en ligne sont nécessaires et obligatoires pour la création de leur compte d'Utilisateur membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro _______.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
- par mail à infos@tradichef.fr ;
- par voie postale au 20 Rue de Châtillon – BP 30062 -55102 VERDUN CEDEX
Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Cookies
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Article 9 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tradichef.fr est soumis au droit interne français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société TRADICHEF.
